Conditions générales
d'utilisation et de vente CITADIUM.COM

Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du site internet www.citadium.com (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente du Site (« les Conditions ») entre la société PROFIDA, SASU au capital de 112 700 € dont le siège social est situé 102 Rue de Provence 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 417 597 416, numéro de TVA FR12417597416 (ci-après « CITADIUM.COM ») et tout consommateur personne physique âgée d'au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, la politique en matière de cookies ainsi que la politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l'Article 10 ci-après.

L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

CITADIUM.COM se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

CITADIUM.COM propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).
Conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement, les identifiants uniques pour chaque éco-organisme auquel PROFIDA a adhéré sont les suivants :
- REFASHION / Eco TLC : FR316398_11PJPC
- CITEO / ECO EMBALLAGE : FR218675_01FRVU
- CITEO / ECO PAPIER : FR218675_03VKFV

Un Client peut commander un ou plusieurs Produits sans créer de compte.

La création d'un compte est obligatoire uniquement pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

En créant son compte, le Client accepte la Politique de Protection des Données et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

Comment créer un compte ?
1. Se rendre sur www.citadium.com
2. Cliquer sur l'onglet « compte » en haut à droite de l'écran
3. Remplir la partie « JE CREER UN COMPTE » en renseignant l'ensemble des champs obligatoires (mention non référencée comme « facultatif »)
4. Cliquer sur « VALIDER » pour valider.

Comment se connecter à son compte ?
1. Se rendre sur www.citadium.com
2. Cliquer sur l'onglet « COMPTE » en haut à droite de l'écran
3. Remplir la partie « J'AI DEJA UN COMPTE » en renseignant l'adresse e-mail et le mot de passe
4. Cliquer sur « VALIDER » pour valider.

J'ai oublié mon mot de passe
1. Cliquer sur « MOT DE PASSE OUBLIE » dans la partie « J'AI DEJA UN COMPTE »
2. Indiquer son e-mail, valider et un lien de réinitialisation du mot de passe sera envoyé par e-mail dans les minutes qui suivent

Comment modifier le mot de passe ?
1. S'identifier à son compte

2. Une fois identifié, cliquer sur « Mon compte »

3. Dans le 1er bloc, cliquer sur « INFORMATIONS DE CONNEXION »

4. Renseigner l'ancien mot de passe, le nouveau mot de passe qui devra être à nouveau confirmé puis cliquer sur « SAUVEGARDER »

Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver leur mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. A ce titre, le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe.

2.1 Passation de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles :

-ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

-validation du panier après vérification de son contenu ;

-accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le Site il pourra créer un compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ;

-choix du mode de livraison ;

-choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site ;

-redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L'accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme.

2.2 Validation de commande

Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Sans préjudice des stipulations de l'article ci-dessus, CITADIUM.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client dans les cas suivants :

- en cas d'incident de paiement de la commande ;

- en cas de commande de produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur ;

- en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure effectuée sur le Site et non résolu au moment de la commande ;

- en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques du Client lors de commandes antérieures ;

- en cas de non-respect réitéré des conditions d'exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés) ;

- en cas d'erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l'une des caractéristiques du produit ;

- en cas de présence de constat d'un défaut sur le Produit au moment de l'expédition de la commande.

Le Client est informé qu'afin d'éviter les usurpations d'identité, CITADIUM.COM peut être amené à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l'origine de la commande. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la Politique de de protection des données disponible à l'article 10 des présentes.

2.3 Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander en consultant chacune des fiches Produits.

2.4 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€), selon la devise du pays de commande du Client et d'accès au Site.

Ces prix comprennent la TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison au jour de la commande mais s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché.

Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés sur le Site, avant finalisation du panier d'achat.

CITADIUM.COM se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation.

2.5 Disponibilité des Produits

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits proposés à la vente.

CITADIUM.COM s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, CITADIUM s'engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits, ou si le Client renonce à l'achat, la commande du Produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

2.6 Modification de commande

Lorsque la commande est finalisée par le Client, son contenu n'est plus modifiable.

Toutefois, le Client pourra modifier l'adresse de livraison si celle-ci n'a pas encore été préparée en contactant le service client aux coordonnées figurant à l'article 11 ou directement via l'interface de livraison du transporteur lorsque celui-ci propose cette possibilité.

En cas d'annulation possible, le Client ne sera pas débité.

2.7 PROGRAMME DE FIDÉLITÉ « CITADIUM PLANET© »

CITADIUM PLANET© EST LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ mis en place par la société Profida QUI RÉCOMPENSE AUTOMATIQUEMENT CHACUN DES ACHATS DES CLIENTS PAR DES POINTS. À CE TITRE, TOUTES LES COMMANDES PASSÉES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS SONT PRISES EN COMPTE. 1 EURO D'ACHAT = 1 POINT (EXEMPLE : UNE COMMANDE DE 75 EUROS RAPPORTE 75 POINTS). POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, L'UTILISATEUR et le Client sont invités À CONSULTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME ( https://www.citadium.com/fr/fr/conditions-generales-planetc ).

2.8 Classement des produits

Les offres de Produits sur le Site sont présentées par le biais d'une barre de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clé.

L'Utilisateur peut également y accéder en visitant les différentes rubriques proposées (femme, homme, etc).

Le classement des Produits dépend de la navigation de l'Utilisateur et peut donc varier d'un Utilisateur à l'autre.

Par défaut, les Produits proposés sur le Site internet sont classés par nouveautés.

Certains Produits peuvent également être sponsorisés, dans une logique de mise en avant trade marketing moyennant rémunération et signalés comme tel par une mention adaptée.

Les Produits proposés sur le Site internet peuvent être triés selon plusieurs critères en cliquant sur l'onglet « trier par » par le Client :

-défaut

-nouveautés : les nouveaux produits sont alors mis en avant en premier.

-prix croissant : les Produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé ;

-prix décroissant : les Produits sont classés du prix le plus élevé au prix le plus bas

-remises : les plus gros pourcentages de remise apparaissent en premier.

3.1 Expédition des commandes

Commandes passées avant 13 heures : les commandes validées du lundi au vendredi avant 13 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).

Commandes passées après 13 heures : les commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 13 heures et jusqu'au dimanche soir, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir.

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée depuis l'entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de sa commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « SUIVRE MES COMMANDES ».

3.2 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas uniquement.

Le Client est informé que CITADIUM.COM ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

3.3 Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure et à l'exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles que les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et du règlement par le Client :

- les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ;

- les délais de livraison sont indiqués à l'article 3.4, dans la limite des stocks disponibles.

Ces délais courent :

o Pour le délai d'expédition : à compter de la date de l'email de confirmation de commande ;

o Pour le délai de livraison : à compter de la date de l'email d'expédition envoyé par CITADIUM.COM au Client.

CITADIUM.COM s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon suivi de commandes ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.

3.4 Modes de livraison

CITADIUM.COM propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous aux prix mentionnés ci-dessous.

3.4.1 France métropolitaine et Corse

Dans toute la France et Corse

· Click and collect :

La livraison des commandes via click and collect est possible dans les magasins CITADIUM suivants : CAUMARTIN, BEAUBOURG, CHAMPS ELYSÉES, NATION, MARSEILLE, TOULON, BORDEAUX ET LYON.

Toute commande passée avant 13h est livrée le lendemain. Toute commande passée après 13h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes. Les commandes passées le vendredi après 13h et le weekend seront disponibles le mardi matin.

Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de la commande en magasin ainsi que la pièce d'identité seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins CITADIUM, consulter le lien suivant : https://www.citadium.com/fr/fr/magasins-citadium

Colissimo :

Livraison en 2 jours ouvrés du lundi au samedi en France métropolitaine et Corse, de 8 heures à 19 heures en semaine et de 8 heures à 12 heures le samedi. Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant.

Chronopost :

Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de la commande du lundi au vendredi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00.

Toute commande passée avant 13h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h) :

-une commande passée le mardi avant 13h sera livrée le mercredi avant 13h.

-une commande passée le vendredi avant 13h sera livrée le samedi avant 13h.

Toute commande passée après 13h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes :

-une commande passée le mardi après 13h sera expédiée le mercredi soir et livrée le jeudi avant 13h.

-une commande passée le vendredi après 13h sera expédiée le lundi soir et livrée le mardi avant 13h.

Chrono Relais :

Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de la commande dans le point de retrait choisi du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. Les points de retrait Chronopost ont des horaires d'ouverture larges.

Toute commande passée avant 13h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h) :

-une commande passée le mardi avant 13h sera livrée le mercredi avant 13h.

-une commande passée le vendredi avant 13h sera livrée le samedi avant 13h.

Toute commande passée après 13h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes :

-une commande passée le mardi après 13h sera expédiée le mercredi soir et livrée le jeudi avant 13h.

-une commande passée le vendredi après 13h sera expédiée le lundi soir et livrée le mardi avant 13h.

Important : Tout colis peut être conservé 7 jours dans un point de retrait puis sera automatiquement retourné le 8ème jour chez CITADIUM.COM.

3.4.2 Union Européenne

Chrono Classic International :

Livraison standard à domicile pour la Belgique, Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas avec un délai moyen de livraison fourni par le transporteur à titre indicatif de deux jours ouvrés.

Avec le service Predict de Chronopost, un large choix d'option de livraison est proposé :

- Reprogrammation de la date de livraison

- Mise à disposition dans un point de proximité

- Livraison chez un voisin choisi

- Livraison en « lieu sûr »

Chrono Relais Europe :

La livraison standard en relais PickUp® est disponible pour la Belgique, Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas avec un délai moyen de livraison fourni par le transporteur à titre indicatif de deux jours ouvrés.

Chronos Express International :

La livraison expresse à domicile est disponible pour la Belgique. Le délai de livraison est de 1 jour ouvré.

3.4.3 Dispositions générales sur la livraison des Produits

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire : https://support.citadium.com/hc/fr/requests/new

Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 8.

Si l'anomalie est avérée et confirmée par CITADIUM.COM, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis par CITADIUM.COM, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé. Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura confirmé au Client qu'il a droit audit remboursement conformément aux garanties décrites à l'article 9.

En cliquant sur « Payer », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat.

4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :

- par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard, Paypal et American Express.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à deux plateformes de paiement en ligne sécurisée : INGENICO EPAYMENTS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B435 236 898 dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel : [email protected], ainsi que ADYEN, une Société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 34259528 dont le siège social est situé Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas, courriel : [email protected].

LES DONNÉES DE PAIEMENT DE LA CARTE BANCAIRE DU CLIENT (À SAVOIR : NUMÉRO DE CARTE, DATE D'EXPIRATION ET CRYPTOGRAMME VISUEL FIGURANT AU VERSO DE LA CARTE) SERONT CRYPTÉES PAR LE PRESTATAIRE, LEQUEL TRANSMET CES DONNÉES DE PAIEMENT VERS LA BANQUE, EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ ET LES REND INACCESSIBLES À UN TIERS. LE CLIENT A LA POSSIBILITÉ, S'IL L'ACCEPTE, D'ENREGISTRER SUR SON COMPTE CITADIUM.COM SES DONNÉES BANCAIRES QUI DEMEURENT CRYPTÉES ET NON ACCESSIBLES.

À chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son Espace personnel, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.

- PAR APPLE PAY POUR LES APPAREILS ELIGIBLES - PAR KLARNA PAY LATER (paiement à 30 jours) pour les transactions dont le montant est situé entre 35€ et 2000€ pour les pays de livraison suivants : Allemagne, Belgique et Pays-Bas. - PAR COMPTE PAYPAL : LEQUEL SERA AUTOMATIQUEMENT SOUMIS AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE SERVICE PAYPAL AINSI QU'AU RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE PAYPAL. - PAR KLARNA PAY OVER TIME (paiement en trois fois) pour les transactions dont le montant est situé entre 35€ et 3000€ pour les pays de livraison suivants : France, Espagne, Italie et Pays-Bas. LE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT SOUMIS AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE SERVICE KLARNA AINSI QU'AU RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE KLARNA.

- PAR BON D'ACHAT DÉLIVRÉ(E) PAR CITADIUM.COM VALABLE 6 MOIS SUR LE SITE OU PAR CARTE CADEAU CITADIUM VALABLE 1 AN SUR LE SITE DONT LES CONDITIONS FIGURENT ICI, LE RÈGLEMENT POUVANT ÊTRE RÉALISÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR L'UN DE CES MODES DE PAIEMENT.

- PAR E-CARTE CADEAU CITADIUM.COM VOIR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CARTE CADEAU.

4.2 Prévention et gestion des impayés

Afin de prévenir les impayés, CITADIUM.COM a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.

4.3 Facture électronique

Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon espace personnel », ce que le Client accepte.

CITADIUM.COM conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par CITADIUM.COM du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de CITADIUM.COM ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession du/des Produit(s) commandés pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession du dernier Produit(s) commandé.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Notification de la décision de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le service Client - dont les coordonnées figurent à l'article 11 - de sa décision de rétractation au moyen du formulaire présent en annexe ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressé :

-soit par courrier postal à l'adresse : Service clients CITADIUM.COM - 110 bis Av. du Général Leclerc 93500 Pantin

-soit par courrier électronique à l'adresse [email protected]

-soit en complétant et en transmettant le formulaire en ligne via le lien suivant : https://support.citadium.com/hc/fr/requests/new . CITADIUM.COM adressera alors dans cette hypothèse un accusé de réception de la rétractation sur support durable.

Effets de la rétractation :

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) faisant l'objet de la rétractation à CITADIUM.COM à l'adresse

Printemps Logistique - Entrepôt P-LOG 1 - Centre de distribution Printemps - ZA du Champ de l'Alouette - 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à CITADIUM.COM sa décision de rétractation, en utilisant le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel.

Exceptions :

Il n'existe aucun droit de rétractation pour :

- les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les Produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

8.1 Modalités de retour

Le Client retourne le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de son étiquette d'origine mentionnant la marque, le prix, le code barre, la taille et le nom.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le cas échéant le bon fonctionnement du Produit. En conséquence, CITADIUM.COM se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (notamment Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).

· Spécificités liées aux chaussures : les semelles intérieures et extérieures des chaussures ne doivent pas montrer de traces pouvant laisser supposer qu'elles ont été portées. Il est conseillé au Client d'essayer les chaussures sur un tapis ou toute autre surface ne permettant pas d'abimer les semelles. Les chaussures doivent être renvoyées dans leur boîte d'origine (portant la taille, la marque et le code barre) dans un état impeccable (pas de déformation, pas de déchirure, pas d'inscription et pas de scotch), étant entendu que cette boîte d'origine ne peut servir de carton d'expédition.

· Spécificités liées aux articles de la lingerie & des maillots de bain : les articles de lingerie et maillots de bain doivent être essayés par le Client avec ses sous-vêtements. En effet par mesure d'hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

8.2 Procédure de retour ou d'échange de Produit :

Le Client peut réaliser le retour :

par colissimo avec l'étiquette préaffranchie et prépayée téléchargeable dans son espace personnel : en optant pour ce moyen de retour le Client accepte que le remboursement qui lui sera versé sera déduit du montant correspondant aux frais de renvoi. Le Client devra au préalable se connecter à son espace personnel, saisir les informations relatives au retour, imprimer son bon de retour et son étiquette de transport pré affranchie.

Pour un retour depuis la France, les frais de ports sont offerts si le retour est effectué sous un délai de 10 jours à compter de la date d'expédition de la commande. Passé ce délai, et dans la limite de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, un montant maximum de 4€ sera déduit du remboursement.

· par ses propres moyens (sans étiquette pré-affranchie) : le Client fera dès lors appel au transporteur de son choix et le retour sera pris en charge financièrement par ses soins. Ces frais ne seront pas remboursés au Client. Aucun retour sans étiquette pré-affranchie ne sera possible.

L'expédition d'un retour est sous l'unique responsabilité du Client et à sa charge (excepté en cas de problème lié à la commande, c'est-à-dire si le produit est non conforme) ; dans ce cas, une étiquette colissimo pré-affranchie sera transmise au Client sur simple demande.

8.3 Remboursement

Lorsque le retour est effectué par le Client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par CITADIUM.COM ou la fourniture par le Client de la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire. La preuve de l'expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l'adresse suivante : Service clients CITADIUM.COM - 110 bis Av. du Général Leclerc 93500 Pantin ou par e-mail à l'adresse suivante [email protected].

CITADIUM.COM rembourse au Client tous les paiements effectués par celui-ci au titre de la commande du Produit retourné à l'exception des frais de retours des produits.

S'agissant des frais de livraison initiaux :

-si l'ensemble des Produits de la commande sont retournés au titre du droit de rétractation, CITADIUM.COM remboursera les frais de livraison standard liés à l'envoi de la commande (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par CITADIUM.COM, et dont le détail figure à l'article 3).

-en cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, CITADIUM.COM ne procédera pas au remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande par le Client sauf accord exprès du Client pour utiliser un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.

Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d'achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura forcément une partie du remboursement par bon d'achat.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, CITADIUM.COM se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est invité à ce titre à prendre contact avec CITADIUM.COM aux coordonnées mentionnées au sein de l'article 11.

9.1 Garantie légale de conformité

Article L217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat . »

Article L217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

Article L217-28 du Code de la consommation : « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable . »

Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité, CITADIUM.COM s'engage au choix du Client :

- soit à réparer le Produit ;

- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles.

Toutefois, CITADIUM.COM peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix est impossible ou entraine des coûts disproportionnés au regard de l'autre modalité, compte tenu notamment de la valeur du Produit, de l'importance du défaut de conformité ou de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client. CITADIUM.COM procédera alors au remboursement du Produit.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...), ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du Produit seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice . ».

9.3 Pièces détachées

La disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien acheté et le cas échéant, leur période de disponibilité sont déterminées par le fabricant du bien ou son importateur. Lorsque cette information n'est pas fournie par le fabricant ou son importateur, les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont réputées non disponibles.

CITADIUM.COM s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans la Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

Pour plus d'information, le Client et l'Utilisateur sont invités à prendre connaissance de la Politique de Protection des Données ICI.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :

- par téléphone au 01 41 83 56 46, du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h

- par email à l'adresse [email protected]

- via le formulaire accessible en ligne

- par courrier postal à l'adresse Service clients CITADIUM.COM - 110 bis Av. du Général Leclerc 93500 Pantin

Le Client est informé qu'il peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

L'exécution par CITADIUM.COM de tout ou partie de ses obligations, notamment d'expédition, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme cas de force majeure ceux tels que définis par les textes en vigueur à savoir l'article 1218 du code civil et par la jurisprudence.

CITADIUM.COM informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CITADIUM.COM adhère au Service du Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de CITADIUM.COM, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de lois).

À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de PROFIDA, Adresse postale : Service clients CITADIUM.COM - 110 bis Av. du Général Leclerc 93500 Pantin et adresse électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens ci-dessous (préciser la référence et la quantité de chaque produit faisant l'objet de la rétractation) : .....................................

Commandé le ....................... et reçu le .............. :

Nom du (des) consommateur(s) :...............

Adresse du (des) consommateur(s) :...............

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :