Conditions générales d'utilisation et de vente |
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L'enseigne CITADIUM dispose d'un site internet de e-commerce, accessible à l'adresse www.citadium.com (« le Site »), dont l'exploitation et la gestion sont confiées à la société PLACE DES TENDANCES reconnue pour son expertise et son savoir-faire dans le domaine du web (« la Société »). Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du Site (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la Société PLACE DES TENDANCES, (« PLACE DES TENDANCES ») et toute personne physique souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »). Les Conditions concernent exclusivement toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels. Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l'Article 11 - Politique de Protection des données personnelles ci-après. L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données. La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site. La Société propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »). La Société est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et respecte ainsi les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le Code Professionnel de la Vente à Distance consultable sur le lien suivant : https://www.fevad.com/code-deontologique-du-e-commerce-et-de-la-vente-a-distance/ |
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La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site. L'adhésion à notre club de fidélité « Citadium Addict » nécessite également la création d'un compte. Pour plus d'informations sur le programme de fidélité Citadium Addict, cliquez ICI : En créant son compte, le Client accepte notre Politique de Protection des Données et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes. Comment créer un compte ? 1. Rendez-vous sur www.citadium.com 2. Cliquez sur l'onglet « mon compte / me connecter » en haut à droite de votre écran 3. Remplissez la partie « je crée mon compte » en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque 4. Cliquez sur « validez » Comment me connecter à mon compte ? 1. Rendez-vous sur www.citadium.com 2. Cliquez sur l'onglet « mon compte / me connecter » en haut à droite de votre écran 3. Remplissez la partie « j'ai déjà un compte » en renseignant l'adresse email et le mot de passe 4. Cliquez sur « poursuivre » J'ai oublié mon mot de passe Vous avez oublié votre mot de passe : 1. Cliquez sur « mot de passe oublié ? » dans la partie « j'ai déjà un compte » 2. Indiquez votre e-mail, validez et vous recevrez un lien de réinitialisation de votre mot de passe dans votre boîte e-mail dans les minutes qui suivent Comment modifier mon mot de passe ? 1. Identifiez-vous à votre compte 2. Une fois identifié, cliquez sur « Mes informations de connexion » 3. Dans le 1er bloc, cliquez sur « modifier » à droite de votre mot de passe 4. Renseignez votre ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe, confirmez-le à nouveau et validez Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. |
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2.1 Passation de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles : - ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ; - validation du panier après vérification de son contenu ; - accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ; - choix du mode de livraison ; - choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site ; - redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement. L'accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme. 2.2 Validation de commande Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de suspicion de fraude ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure effectuée sur le Site. À cet effet, le Client est informé qu'afin d'éviter les usurpations d'identité, La Société peut être amenée à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l'origine de la commande. 2.3 Caractéristiques des Produits Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits. Le Client est informé que, sous l'effet de son navigateur internet et en fonction de l'écran utilisé, des variations de couleur peuvent exister entre les photos du Site représentant les Produits et les produits livrés chez le Client. La Société ne pourra être tenue responsable de ces différences visuelles n'affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits. 2.4 Prix Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Ces prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande mais s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client. Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : https://www.citadium.com/fr/fr/livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation. 2.5 Disponibilité des Produits La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La Société s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, La Société s'engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. 2.6 Modification de commande Lorsque que la commande a été validée, il n'est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l'article 8 - Droit de rétractation ci-après. La Société recommande au Client d'effectuer une nouvelle commande le jour même afin d'avoir la taille ou le modèle souhaité. |
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3.1 Expédition des commandes : Commandes passées avant 14 heures : Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés). Commandes passées après 14 heures : Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au dimanche soir, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir. Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son compte dans la rubrique « Mon suivi de commandes ». 3.2 Lieu de livraison Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que la Société ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison. La Société assure la livraison des commandes en France métropolitaine (Corse comprise) et dans de nombreux pays par le biais de son partenaire ColisExpat conformément à la procédure détaillée au point 3.3 ci-dessous. 3.3 Modes de livraison La Société propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous pour lesquels les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de veiller au respect de ces délais. Paris et région parisienne . Click and collect : Livraison en 24 heures via coursier VIP au sein des magasins parisiens Citadium suivants : Citadium Caumartin, Citadium Beaubourg, Citadium Champs Élysées et Citadium Nation. Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Citadium, nous vous invitons à consulter le site https://www.citadium.com/fr/fr/magasins-citadium. . Service VIP Livraison par coursier, à domicile ou bureau, le jour même et à la tranche horaire choisie par le Client. Service disponible du lundi au vendredi, à Paris et dans les communes autour de Paris, 3 tranches horaires sont proposées : 10 heures/12 heures 12 heures/14 heures 15 heures/18 heures La liste des codes postaux éligibles est accessible en suivant le lien : https://www.citadium.com/fr/fr/livraison. Les villes desservies par le service VIP et Chronopost RDV figurent sur la carte ci-dessous : . Chronopost RDV Livraison à domicile entre 20 heures et 22 heures à Paris et dans les communes autour de Paris du lundi au vendredi pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures. La liste des codes postaux éligibles est accessible en suivant le lien : https://www.citadium.com/fr/fr/livraison. Les villes desservies par le service VIP et Chronopost RDV figurent sur la carte ci-dessous : |
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Uniquement en région parisienne . Sameday Livraison à domicile le soir même entre 19 heures et 22 heures (hors week-end) pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures, disponible dans 109 communes autour de Paris. La liste des codes postaux éligibles est accessible en suivant le lien : https://www.citadium.com/fr/fr/livraison. France métropolitaine et Corse . Click and collect : La livraison dans l'un des magasins Citadium situés en province est effectuée par Chronopost dans un délai de 24 à/48 heures. Les magasins que vous pouvez sélectionner pour procéder au retrait de votre commande sont les suivants : Citadium Bordeaux, Citadium Lyon, Citadium Marseille et Citadium Toulon. Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Citadium, nous vous invitons à consulter le site https://www.citadium.com/fr/fr/magasins-citadium. . Colissimo : Livraison en 48 heures à 72 heures du lundi au samedi en France métropolitaine et Corse, de 8 heures à19 heures en semaine et de 8 heures à 12 heures le samedi. Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant. . Chronopost : Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. Toute commande passée avant 14h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h). - Prenons le cas d'une commande passée le mardi avant 14h, celle-ci sera livrée le mercredi avant 13h. - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi avant 14h, celle-ci sera livrée le samedi avant 13h. Toute commande passée après 14h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes. - Prenons le cas d'un commande passée le mardi après 14h, celle-ci sera expédiée le mercredi soir et donc livrée le jeudi avant 13h. - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi après 14h, celle-ci sera expédiée le lundi soir et donc livrée le mardi avant 13h. . Chrono Relais : Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande dans le point de retrait de votre choix du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. Les points de retrait Chronopost ont des horaires d'ouverture larges. Toute commande passée avant 14h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h). - Prenons le cas d'une commande passée le mardi avant 14h, celle-ci sera livrée le mercredi avant 13h. - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi avant 14h, celle-ci sera livrée le samedi avant 13h. Toute commande passée après 14h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes. - Prenons le cas d'un commande passée le mardi après 14h, celle-ci sera expédiée le mercredi soir et donc livrée le jeudi avant 13h. - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi après 14h, celle-ci sera expédiée le lundi soir et donc livrée le mardi avant 13h. Important : Votre colis peut être conservé 7 jours dans un point de retrait puis sera automatiquement retourné le 8ème jour chez Place des Tendances. 3.4 Délais de livraison : La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans les délais indiqués après validation de la commande et sous réserve de son règlement. La Société s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon compte ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande. 3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire : https://www.citadium.com/fr/fr/contact. Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 9.1 en sélectionnant le motif de retour "Article abimé". Si l'anomalie est avérée et confirmée par la Société, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis dans les entrepôts de la Société, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé. Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura confirmé au Client qu'il a droit audit remboursement conformément aux Garanties décrites à l'article 10. |
| 4.1 Moyens de paiement disponibles
Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants : - par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro et Mastercard. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée INGENICO EPAYMENTS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B435 236 898 dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel : support.ecom@ingenico.com. Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Le Client a la possibilité, s'il l'accepte, d'enregistrer sur son compte ses données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles. À chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son compte, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat. - par compte PayPal, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service Paypal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal. - par bon d'achat valable 6 mois sur le Site ou par carte cadeau valable 1 an sur le Site dont les conditions figurent ci-après l'article 5, le règlement pouvant être réalisé en totalité ou en partie par l'un de ces modes de paiement. En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime de la carte cadeau, carte Printania ou du bon d'achat. 4.2 Prévention et gestion des impayés Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, la Société a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande. Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon compte », ce que le Client accepte.
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5.1 Achat d'une carte cadeau Lors de la création d'une carte cadeau, le Client devra saisir l'adresse e-mail du bénéficiaire (« Le Bénéficiaire ») de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail du ou des bénéficiaires d'une carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l'annulation de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu'il avait choisi lors de son achat. Aucune demande d'annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été utilisée par son bénéficiaire. La Société n'encourt aucune responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse e-mail du destinataire d'une carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat. Elle ne peut être échangée contre des espèces. À défaut d'utilisation de la carte cadeau dans un délai d'un an à compter de sa date d'achat, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à la Société. Utiliser une carte cadeau sur www.citadium.com |
| La Société conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par la Société du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. |
| Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite. |
| 8.1 Délai de rétractation Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision. En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit. 8.2 Exercice du droit de rétractation - Notification de la décision de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation au moyen du formulaire téléchargeable ICI ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93 500 Pantin, soit par courrier électronique à l'adresse contact@citadium.com. Le Client peut également remplir et transmettre directement au service client le formulaire en ligne via le lien suivant : https://www.citadium.com/fr/fr/contact - Retour du Produit : Le Client doit renvoyer le Produit à la Société à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc 93500 Pantin, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à la Société sa décision de rétractation, en utilisant le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel. Le Client doit impérativement respecter les conditions et la procédure de retour des Produits décrites aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous. Pour plus d'informations sur les frais et modalités de retour, cliquez ICI ou consultez la page "Politique de retour" sur votre espace personnel accessible à l'adresse suivante : https://www.citadium.com/fr/fr/retour-echange. |
9.1 Conditions de retour des Produits
La Société remboursera au Client tous les paiements reçus effectués par celui-ci au titre de la commande, y compris les frais de livraison liés à l'envoi de la commande (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la Société, et dont le détail figure à l'article 3.3 ci-dessus ainsi que sous le lien suivant https://www.citadium.com/fr/fr/livraison), déduction faite des frais éventuels de retour (cf. supra article 9.2).
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande par le Client (compte bancaire, compte Paypal ou bon d'achat). Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé.
Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d'achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura forcément une partie du remboursement par bon d'achat. |
| Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. 10.1 Garantie légale de conformité |
Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Article L 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : - 1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; - 2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L 217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. |
| Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. |
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s'engage au choix du Client : - soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ; - soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible ; - soit à communiquer au Client les coordonnées du fabricant ou du distributeur du Produit. 10.2 Garantie contre les vices cachés |
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». |
| La Société s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.
Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données ICI. |
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :
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Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de PLACE DES TENDANCES et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation. À ce titre, PLACE DES TENDANCES adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie, 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. |
| Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. |
